Flash infos
Projet de Loi Justice - Pensions Alimentaires - C.A.F.
Vous trouverez en pièce jointe des informations relatives à la décision du Conseil Constitutionnel de censurer plusieurs dispositions du projet de loi de justice, en particulier concernant la délivrance de titres exécutoires par les C.A.F. portant sur la modification du montant d'une CEEE.
Si vous souhaitez consulter l'article complet, voici le lien : Article Dalloz actualité
Loi Programmation 2018-2022 - Médiation Familiale
La loi de programmation 2018-2022 de réforme de la justice comporte un certain nombre d’éléments qui concernent la médiation.
Veuillez trouver ci-joint les points principaux.
L'enfant dans la séparation parentale
La CNAPE, en partenariat avec la Fenamef, organise une journée, le 24 janvier 2020, sur le thème suivant
"L'enfant dans la séparation parentale"
Pour plus d'informations, cliquez ici.
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Actes de colloque
- La réforme des successions et des libéralités et la loi du 23 juin 2006 : Actes du colloque organisé par le Centre Pierre Kayser (Aix-en-Provence, 15 décembre 2006)
La réforme des successions et des libéralités et la loi du 23 juin 2006 : Actes du colloque organisé par le Centre Pierre Kayser (Aix-en-Provence, 15 décembre 2006)
Ecrit par: Anne Leborgne
Editions: PU Aix Marseille
Prix: 17€
29 février 2008