Flash infos
États Généraux de la Médiation
La Fenamef a été informée de l'organisation des "États Généraux de la Médiation", organisés par un certain nombre d'associations. N'ayant été ni consultée, ni solicitée, la Fenamef s'étonne de ce titre.
En effet, les États Généraux devraient regrouper l'ensemble des forces qui défendent et soutiennent la médiation au-delà des divergences et des approches différentes.
Projet de Loi Justice - Pensions Alimentaires - C.A.F.
Vous trouverez en pièce jointe des informations relatives à la décision du Conseil Constitutionnel de censurer plusieurs dispositions du projet de loi de justice, en particulier concernant la délivrance de titres exécutoires par les C.A.F. portant sur la modification du montant d'une CEEE.
Si vous souhaitez consulter l'article complet, voici le lien : Article Dalloz actualité
Loi Programmation 2018-2022 - Médiation Familiale
La loi de programmation 2018-2022 de réforme de la justice comporte un certain nombre d’éléments qui concernent la médiation.
Veuillez trouver ci-joint les points principaux.
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Actes de colloque
- La réforme des successions et des libéralités et la loi du 23 juin 2006 : Actes du colloque organisé par le Centre Pierre Kayser (Aix-en-Provence, 15 décembre 2006)
La réforme des successions et des libéralités et la loi du 23 juin 2006 : Actes du colloque organisé par le Centre Pierre Kayser (Aix-en-Provence, 15 décembre 2006)
Ecrit par: Anne Leborgne
Editions: PU Aix Marseille
Prix: 17€
29 février 2008