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La Médiation Familiale 
Définition
La médiation familiale et la loi
Pourquoi faire une médiation ?
A qui s'adresse-t-elle?
A quel moment ?
Comment se déroule une médiation ?
La place de l'enfant
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Le coût - le financement
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Historique
Questions/réponses
La Médiation Familiale

Le coût - le financement



 Le coût pour les particuliers



Une participation financière, en fonction des ressources propres à chaque parent est, en général, requise séparément auprès de l'un et l'autre des parents.
 
Le calcul effectué concerne donc chaque adulte, déduction faite pour chacun des prestations et charges liées à la présence des enfants.
 
Ce point financier est à aborder dès le premier entretien avec le médiateur qui fera le calcul en présence de chaque personne.

 Le financement de la médiation familiale



Début juillet 2006, deux circulaires émanant de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, et de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole, ont été signées.
Elles précisent le cadre du dispositif partenarial de développement et de financement de la médiation familiale.

La circulaire du 18 septembre 2006 du Ministère de la Justice -service accès au droit et à la Justice et de la Politique de la Ville a été adressée à chaque Cour d'Appel, elle est relative à la diffusion du protocole national de développement de la médiation familiale.


voir la circulaire CNAF 2006/2007
Voir les circulaires CCMSA juillet 2006-2007


Nous invitons les gestionnaires de services de médiation familiale à se rapprocher de leur CAF et de leur Caisse de MSA pour la mise en application du dispositif partenarial de financement et de développement de la médiation familiale et plus particulièrement en ce qui concerne le conventionnement et la prestation de service.




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