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La Médiation Familiale 
Définition
La médiation familiale et la loi
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Historique
Questions/réponses
La Médiation Familiale

Historique



 Une origine outre-atlantique


Née aux Etats-Unis, la médiation familiale apparaît en France à la fin des années 80 comme une approche novatrice et complémentaire du Droit dans la résolution des conflits familiaux liés au divorce et à la séparation.
Technique d’entretiens pratiqués par un médiateur familial tenu à l’obligation du secret, elle s’adresse aujourd’hui à tous les membres de la famille.
Hier, considérée comme un processus de gestion des conflits, la médiation familiale est aujourd’hui devenue une évidence pour restaurer le dialogue au sein de la famille.
Aux Etats-Unis dans les années 70, les premières recherches sont menées par un avocat, J. COWLSON, qui, à partir des techniques d’arbitrage, tente de réduire les effets traumatiques du divorce.
O.J.COOGLER, avocat, thérapeute d’Atlanta ouvre, dans le privé, le premier centre de médiation familiale. Il rend compte de sa pratique en publiant en 1978, un ouvrage intitulé « Structured mediation in divorce settlement : a handbook for marital mediators » à l’instar du travailleur social et professeur en sciences sociales J.M.HAYNES qui propose aux travailleurs sociaux de devenir des médiateurs familiaux dans « Divorce mediation : a pratical guide for therapists and counselors ».
 
La Justice se saisit également du dispositif. L’ETAT de Californie, le premier, adopte une loi obligeant les parents en conflit sur la garde des enfants à rencontrer un médiateur familial. De nombreux Etats américains suivront. Le recours à la médiation familiale se généralise rapidement sur tout le territoire national jusqu’à passer la frontière et atteindre le Canada.
Mais au Canada, la médiation familiale, à la différence des Etats-Unis ne fait pas l’objet d’une loi. Le législateur ne souhaitant pas lui conférer un caractère obligatoire, préconise son recours et intègre, dans la loi de 1985 sur le divorce cette disposition.
 
La France s’inspirera directement du modèle canadien qui conserve une démarche volontaire des participants à la médiation familiale.


 Le voyage initiatique de quelques français au Canada


C’est d’ailleurs au Québec –la langue française facilitant la communication-qu’est organisé à la fin des années 80, le premier voyage pluridisciplinaire d’un petit groupe de français.
Des avocats, des thérapeutes, des psychologues, des travailleurs sociaux, des conseillers conjugaux, fleurant le bien-fondé de cette méthode, s’y rendent pour découvrir les arcanes de la médiation familiale et s’initier concrètement à sa pratique.
Ils rentrent en France avec dans leurs valises des tas de projets et dans leur tête l’idée solide qu’ils viennent de découvrir une approche novatrice et complémentaire du Droit dans les résolutions de conflit familial lié au divorce et à la séparation, capable d’intégrer le travail social.
 
Pour faire connaître et pour développer la médiation familiale, ces  professionnels se regroupent et créent l’Association pour la Promotion de la Médiation Familiale (A.P.M.F) dont la première tâche sera la rédaction d’un code de déontologie.
 
Enthousiasmés, ces pionniers français invitent leurs homologues québécois à « prêcher la bonne nouvelle » à Paris durant un stage de sensibilisation à la médiation familiale organisé par l’Ecole des Parents et des Educateurs.
 
De cet échange avec le Québec vont naître les premiers services de médiation familiale en France. Contrairement au continent Nord-américain où les services de médiation familiale s’implantent à proximité voire à l’intérieur des palais de Justice, le tissu associatif se révèle être le terrain de prédilection pour le développement de tel service dans l’hexagone.
 
En effet, c’est l’intérêt de l’enfant qui fonde la médiation familiale en France.


 Premier congrès européen à Caen sur la médiation familiale


En octobre 1988, un service de médiation familiale est ouvert à Caen par l’Association des Amis de Jean Bosco, qui organise dans la foulée, en collaboration avec l’APMF, le premier congrès européen de médiation familiale en France, en 1990, réunissant plus de 500 participants de huit nationalités différentes.
C’est l’occasion de présenter la médiation familiale à des professionnels de tout horizon (quinze professions auront été répertoriées).
 
A la suite de ce congrès, se créé le Comité National des Associations et services de médiation familiale (CNASMF) ancienne dénomination de la FENAMEF. Il fédère des associations qui gèrent un service de médiation familiale dans le but de défendre la qualité de la médiation familiale, de faire respecter se déontologie.
Il a pour mission de faire connaître et reconnaître la médiation familiale auprès des pouvoirs publics et du grand public.
 
A cette époque, le nombre de divorces augmentait considérablement ; la médiation familiale pouvait paraître la bienvenue  pour alléger le contentieux judiciaire.
Or, les premiers  médiateurs familiaux n’ont jamais présenté la médiation familiale comme un substitut aux démarches judiciaires et ont toujours précisé qu’elle pouvait venir en marge.
 
Le milieu judiciaire qui craignait quelque peu la concurrence, est resté assez méfiant face à cette nouvelle pratique.


 La médiation familiale et la Justice


Il faut attendre la loi du 7 février 1995 et son décret d’application du 20 juillet 1996 pour voir entrer la médiation familiale dans les dispositions judiciaires.
 
Ainsi la médiation familiale s’installe au carrefour du judiciaire et du social avec un penchant tout naturel pour ce dernier, les impératifs humains surpassant les impératifs juridiques.
 
Puis la famille va évoluer. De nouveaux modèles familiaux se construisent et se pérennisent. Des concepts innovants comme la famille monoparentale, la famille recomposée déroutent…la médiation familiale s’adapte.
En 1997, elle se définit comme un processus non plus de résolution mais de gestion de conflit.
 
En 1998, à la conférence de la famille qui présente les grandes orientations de la politique gouvernementale de la famille, Lionel JOSPIN, Premier Ministre et Martine AUBRY, Ministre de l’emploi et de la Solidarité annoncent le développement des Réseaux d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents.
L’éclosion de la politique autour de la parentalité mise en place par la Délégation interministérielle à la Famille ouvre la voie à la médiation familiale.
 
A mettre l’accent sur l’importance du rôle des parents dans la construction des repères de l’enfant, le gouvernement à donner à la médiation familiale la possibilité d’étendre son champ d’activité.
 
Les services de médiation ont vu arriver à leur porte des demandes diverses de personnes souhaitant rencontrer un médiateur.
Un second pas est franchi : ni résolution, ni gestion de conflits, la médiation familiale se veut restauratrice du lien familial. Elle cherche à « prévenir les conséquences d’une éventuelle dissociation du groupe familial » indique la définition adoptée par le CNASMF en mai 2000.


 Constitution du Conseil National Consultatif de la Médiation familiale


Considérée avant tout comme un dispositif alternatif aux procédures judiciaires, elle est en passe de devenir une tentative de réponse à un ensemble de problèmes contemporains qui s’inscrivent dans la vaste question du lien social.
En 2001, Madame Ségolène ROYAL, Ministre de la Famille, institue le Conseil National Consultatif de la Médiation Familiale (arrêté du 8 octobre 2001) dont la présidence est confiée à Madame Monique SASSIER, Directrice Générale de l’UNAF (Union Nationale des Associations Familiales), avec pour tâche de mettre en place « un métier pour l’avenir ».
 
Pour en savoir plus sur le Conseil National consultatif de la Médiation Familiale
Cliquer ici.
 
Nommé pour 3 ans, le Conseil est chargé de faire des propositions concrètes et opérationnelles visant à « favoriser l’organisation de la médiation familiale et promouvoir son développement ».
Le conseil prendra position pour la professionnalisation de la médiation familiale, ce qui va déboucher le 3 décembre 2003 sur la parution d’un décret (n°2003-1166) qui porte création au Diplôme d’Etat de médiateur familial. L’arrêté du 12 février 2004 complète sa mis en œuvre et la circulaire du 30 juillet 2004 (n°DGAS/4A/2004/376) précise les modalités de la formation, à l’organisation des épreuves de certification et à la validation des acquis de l’expérience (VAE). La circulaire prévoit également les procédures d’agrément et le contrôle des établissements de formation.


 La médiation familiale et la loi…


Deux textes de lois donnent une large place à la médiation familiale, la loi sur l’autorité parentale du 4 mars 2002, et la loi sur la réforme du divorce du 26 mai 2004 entrée en vigueur le  1er janvier 2005.
La première tend à généraliser le caractère conjoint de l’exercice de l’autorité  parentale quelque soit la nature du lien de filiation, à responsabiliser les pères et mères dans leurs prérogatives et obligations parentales, à pérenniser les liens entre les parents et les enfants.
Le second texte de loi vise à humaniser les procédures de divorce pour mieux accompagner les parents à créer une organisation responsable des conséquences de leur séparation à l’égard de leurs enfants.
 
Ces deux textes donnent la possibilité aux juges de suspendre la procédure judiciaire afin de faciliter le recours à la médiation familiale. En effet :
«A l’effet de faciliter la recherche par les parents d’un exercice consensuel de l’autorité parentale,  le juge peut proposer aux parties une mesure de médiation  et après avoir recueilli leur accord, désigner un médiateur familial pour y procéder ». « Il peut leur enjoindre de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l’objet et le déroulement de cette mesure ».


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