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Journée sur l'Information préalable aux audiences - double convocation
Journée d'étude sur "l'information préalable aux audiences" - double convocation - 22 mars 2012
Salle la Tutélaire, 45 rue Eugène Oudiné - Paris 13ème
métro : ligne 14 - Olympiades ou François Mitterrand / ligne 7 - porte d’Ivry
En Mars 2010, Michèle ALLIOT MARIE, alors Garde des Sceaux, avait déposé un projet de loi sur le recours obligatoire à la médiation familiale avant toute saisine du juge, tendant à faire modifier les modalités de l’exercice de l’autorité parentale, ou la contribution financière à l’entretien et à l’éducation des enfants fixées antérieurement dans une décision de justice.
Avant même ce projet de loi, et dès 2008, dans le cadre du rapport Guinchard et des préconisations de la Commission Magendie, de nombreuses juridictions ont souhaité favoriser l’implantation de la médiation.
On constate donc que, progressivement, de plus en plus de tribunaux, voire de Cours d’Appel, mettent en place des expériences proches de ce projet, afin de favoriser une information systématique à la médiation familiale, sans aller jusqu’à l’obligation d’en engager une.
Pour suivre ces diverses expérimentations, la Fenamef a mis en place une commission et envoyé à ses adhérents un questionnaire pour connaître la réalité du terrain et les questions que cela posent aux services et aux médiateurs.
En début d’année 2011, une trentaine de services étaient concernés et tout au long de l’année, plusieurs adhérents nous ont fait part de la mise en place d’une démarche de ce type.
Les pratiques sont diverses et on constate une disparité importante selon les lieux, liée sans doute aux spécificités des territoires et des acteurs concernés.
Il nous a donc paru important de faire un état des lieux et de permettre que le débat s’instaure autour des questions que ne manque pas de générer ce type d’expérience. Ces questions s’articulent autour de trois axes qui seront abordés lors des ateliers :
- le rapport aux magistrats
- les compétences spécifiques à mettre en oeuvre
- les aspects matériels : lieu, financement, etc…
Compte rendu bientôt disponible