PACS

ZoomAvec en 2008, environ 140 000 Pacs conclus, soit 44 % de plus qu'au cours de la même période de 2007, et à 90 % par des couples hétérosexuels, ce contrat répond incontestablement à une attente : la famille pensée ou composée autrement, un engagement qui s'envisage dans un cadre relativement souple et libre. Depuis 2005, le législateur ne cesse d'apporter des améliorations au régime du Pacs : renforcement de la protection du partenaire pacsé, qui se rapproche de celle accordée au conjoint tant dans les rapports personnels que pour les questions patrimoniales, représentation d'un partenaire par l'autre devant certaines juridictions, possibilité , pour le majeur sous tutelle de conclure un Pacs depuis le 1er janvier 2009, compétence du juge aux affaires familiales pour connaître du partage des biens entre partenaires à la suite de la rupture d'un Pacs (loi du 12 mai 2009). Pourquoi se pacser ? Comment organiser la vie commune ? Pour quel régime opter : séparation de biens ou indivision ? Que faire pour protéger les droits du partenaire en cas de décès ? Autant de questions auxquelles l'auteur, avocate spécialisée en droit de la famille, apporte une réponse claire, précise et pratique. En plus de conseils, vous trouverez de nombreux modèles, dont deux modèles de Pacs.

Ecrit par: Caroline MECARY
Editions DELMAS 3ème édition
Prix: 19€
Nov 2009

Réponse française à la question politique de la légalisation du couple de même sexe, le pacte civil de solidarité (PACS) est un texte juridique ambivalent s'inspirant de l'institution matrimoniale sur certains points et empruntant à l'esprit de l'union libre sur d'autres. Symbole de la reconnaissance du couple de même sexe, maintenu à l'écart du mariage, le PACS s'est progressivement inséré dans la société française pour se banaliser au point d'être aujourd'hui, dix ans après son adoption, utilisé massivement par les couples de sexe différent. On comptait environ un PACS pour deux mariages en 2008. A partir d'une enquête par entretiens, l'auteur va au-delà des interprétations théoriques de la loi pour s'intéresser à la mise en œuvre concrète du PACS et à ses usages au travers de trois aspects : les motivations associées au choix du pacte, son enregistrement au tribunal d'instance, et les modes de célébrations (cérémonies, fêtes collectives ou encore mises en scène privatisées) qui y sont associés. Au carrefour d'une sociologie du droit et des institutions et d'une sociologie de la vie privée, ce livre permet de saisir la multiplicité des appropriations du dispositif, et de dépasser les figures simplistes évoquées au moment de sa discussion en 1999.

Ecrit par: Wilfried RAULT
Editions Les Presse de Sciences Po
Prix:25€
275 pages
2009

ZoomComment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ? Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ? Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession ? Quels sont tes droits et obligations de chaque partenaire ? Comment rompre un PACS ?

Ecrit par: Sylvie DIBOS LACROUX
Editions Prat
Prix: 23€
2009

ZoomSelon le mode de vie retenu, une panoplie d'options s'offre au couple pour organiser ses finances, la propriété et la gestion de ses biens, et la protection du survivant. Bien s'unir, c'est faire preuve de prévoyance au titre de la fiscalité et de la réversion de la pension de retraite. C'est aussi tenir compte des conséquences d'une éventuelle rupture. A chaque couple sa formule pour doper ses chances de réussite!

Ecrit par: Philippe CLEON
Editions Marabout
Prix: 7.90€
Nov 2008

Ecrit par: Jean-François PILLEBOUT
Editions Litec
Collection Carré droit
Prix: 22€
2007